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ARRETE AMENAGEMENT FONCIER A69
Dans le cadre de la procédure d'aménagement foncier liée au projet d'autoroute entre Castres et Toulouse : l'arrêté ordonnant l'opération d'aménagement foncier sur le territoire des communes de Teulat, Montcabrier, Bannières avec extension sur les communes de Bourg-Saint-Bernard et Francarvilles.
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