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Avis élections membres propriétaires de biens fonciers non bâtis par le Conseil Municipal
Dans le cadre de la procédure d’aménagement foncier de la LACT (Liaison Autoroutière Castres-Toulouse) A69 et suite à l’achèvement de la phase préalable, le Président du Conseil Départemental du Tarn semble opportun de désigner à nouveau deux propriétaires titulaires et un propriétaire suppléant de biens fonciers non bâtis situés dans l’emprise du périmètre d’aménagement foncier pour la mise à jour de la composition de la CIAF(Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier).
Les propriétaires de biens fonciers dans l’emprise du périmètre d’aménagement foncier (voir carte) peuvent être candidats.
Les candidatures pourront être déposées au plus tard au début de la séance du Conseil Municipal qui se tiendra le Mardi 4 Juillet 2023 à 18h30 (Salle Communale).
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